Conditions générales de vente

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. La vente via notre boutique en ligne ne s’adresse qu’à une clientèle particulière de France Métropolitaine (hors ÎLES). La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de 18 ans. Ce site est la propriété du DOMAINE FIGEAT, 58150 POUILLY- SUR-LOIRE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Protection des mineurs

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toutes les collectes de données doivent être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le DOMAINE FIGEAT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas,notre responsabilité ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles en stock. Mais si toutefois le ou les produits commandés n’étaient pas en stock nous vous contacterions pour annuler ou modifier votre commande.

Commande

La quantité minimale pour une commande est de 6 bouteilles. Pour toute commande au-delà de 120 bouteilles, merci de bien vouloir nous contacter directement par téléphone.
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les commandes ne sont valables et définitives qu’après acceptation et règlement. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais. En accord avec lui, nous pourrons modifier la commande, ou procéder au remboursement. Nous nous réservons le droit de limiter ou réduire la quantité de bouteilles commandées si nos conditions générales ne sont pas respectées. Les informations annoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les vins sont livrés en une seule fois à l’adresse indiquée. Si le client souhaite deux lieux de livraison, dans ce cas il doit passer deux commandes. Aucune revente de nos produits ne peut être réalisée par des particuliers.

Livraison : France métropolitaine exclusivement (hors ÎLES)

Les expéditions sont prévues par transporteur routier. Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les deux jours ouvrés qui suivent sa réception, hors jours fériés et chômés. Les envois sont remis à nos transporteurs sélectionnés pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée par vos soins. Sauf cas de force majeure, le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 3 à 10 jours. La livraison s’effectue du lundi au vendredi. Nous nous réservons le droit de suspendre une livraison en cas de conditions climatiques extrêmes (fortes chaleurs ou gel) ou d'évènements imprévus. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Erreur de livraison

En cas d’erreur sur la commande, le client devra formuler auprès du DOMAINE FIGEAT, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du DOMAINE FIGEAT pourra être faite en priorité par courrier avec accusé de réception ou via l’adresse mail suivante : domaine.andre.figeat@wanadoo.fr

Transport et réception

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Sans constat d’avarie, aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte. Le client est tenu d’informer le plus rapidement possible le DOMAINE FIGEAT après l’émission du constat d’avarie pour que celle-ci puisse se retourner vers le transporteur.

Prix

Le prix est exprimé TTC en Euros, frais de port inclus vers la France métropolitaine (hors ÎLES). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via notre site internet. Nous garantissons la sécurité des transactions effectuées. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le DOMAINE FIGEAT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Une facture acquittée sera établie et adressée au client.

Droits de rétractation

Si malgré tous les soins que nous apportons à notre travail, conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose, dans le cadre d’une vente à distance, d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Le client peut donc le retourner à ses frais et dans son emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente dans les 7 jours francs qui suivent la livraison au DOMAINE FIGEAT– 1 Côte du Nozet – 58150 Pouilly-sur-Loire, en précisant si vous souhaitez un remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement si les produits et l’emballage n’étaient pas parfaitement intacts.

Données personnelles

L’adhésion à notre boutique en ligne requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande sont sécurisées, gardées confidentielles, et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le DOMAINE FIGEAT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du DOMAINE FIGEAT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NEVERS (58000) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Service client

DOMAINE FIGEAT
1 Côte du Nozet
58150 Pouilly-sur-Loire
Téléphone : 0633187438
Mail : domaine.andre.figeat@wanadoo.fr